L’objectif est de permettre un accès à une base de données sur laquelle les avocats d’affaires, les investisseurs, les membres du Conseil de la concurrence et les juges pourront se référer pour traiter les différents cas.
Le Conseil de la concurrence se penche sur la mise en place d’une base de données de la jurisprudence mondiale, a annoncé son président, Ahmed Rahhou.
“Nous voulons mettre en place une base de données de la jurisprudence mondiale, surtout européenne dans un premier temps, parce qu’elle se rapproche le plus de notre législation”, a fait savoir Ahmed Rahhou dans une interview accordée à la MAP.
L’objectif est de permettre un accès à une base de données sur laquelle les avocats d’affaires, les investisseurs, les membres du Conseil de la concurrence et les juges pourront se référer pour traiter les différents cas, a-t-il expliqué.
“La décision du juge reste établie en toute souveraineté”, a insisté le responsable, notant que cette base de données constituera un référentiel commun qui permettra une lecture correcte de la loi, eu égard de sa complexité.
Et de relever que “l’intérêt pour notre économie est de garantir aux investisseurs marocains et étrangers la même lecture des pratiques de la concurrence à travers le monde, ce qui leur donnera confiance dans le système”.
La décision ultime appartient au Conseil de la concurrence et aux juges, mais l’existence de cette base de données permettra une lecture correcte et une cohérence des textes qui nous régissent, a fait valoir le président du Conseil.
