Du business supplémentaire pour les experts-comptables. Dans son édition du jour, L’Economisterévèle que «le seuil à partir duquel les SARL seront obligées de nommer un commissaire aux comptes pourrait être ramené à 20 millions de DH de chiffre d’affaires, au lieu de 50 millions actuellement». Le journal croit ainsi savoir que «des discussions sont en cours entre le ministère de l’Industrie et du commerce et l’administration fiscale». Cette mesure va d’abord permettre au commissaire aux comptes d’élargir son champ d’intervention. Même si elle nécessitera des charges supplémentaires, cette obligation permet de constater l’avantage du coût par rapport au bénéfice.

La mesure a aussi une portée didactique pour le chef d’entreprise qui bénéficie, à travers cette certification, d’un accompagnement des commissaires aux comptes, ce qui devrait aboutir, in fine, à la fin des erreurs de gestion, et des confusions entre des comptes personnels et ceux de la société….

L’audit des comptes permet également de mieux protéger les créanciers, notamment les banques, le Trésor, les fournisseurs, les salariés et même l’administration fiscale qui en profitera puisqu’elle recevra des dossiers mieux ficelés. Mais cela passera obligatoirement par un amendement de la loi sur les SARL. La mesure figure parmi les priorités de l’administration des Impôts, mais elle n’est pas unique. La DGI travaille sur un modèle de partenariat à instaurer avec la profession des experts-comptables. L’objectif est de «développer la capacité de se mettre autour d’une même table pour pouvoir, ensemble, faire face aux défis qui se dressent devant nous», déclare dans L’Economiste Omar Faraj, patron des Impôts. D’ailleurs, il souhaite mettre à plat toutes les difficultés du code général des impôts avec la contribution des experts-comptables, des comptables agréés, des notaires… Selon le quotidien, le chantier sera achevé d’ici septembre prochain et la nouvelle mouture sera intégrée dans le projet de Loi de finances 2018. Objectif: parvenir aux bases de la stabilité fiscale nécessaire pour promouvoir l’investissement.

En plus de la refonte du Code général des impôts, l’administration fiscale travaille actuellement sur une note circulaire annexe relative aux mesures fiscales figurant dans la Loi de finances. 

Par Rachid Al Arbi

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