La cour d’Appel de Casablanca a confirmé, ce mardi 29 juin, la dissolution de l’Association marocaine des pilotes de lignes (AMPL).
La cour d’Appel de Casablanca a confirmé la « nullité » et la « dissolution » de l’Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL). L’arrêt a été rendu mardi 29 juin, confortant le jugement de première instance prononcé en novembre 2020.
La décision de dissolution fait suite à une requête introduite par la Royal Air Maroc, assistée par le cabinet Bassamat & Laraqui.
La confirmation du jugement couvre ainsi, également, la fermeture des locaux de l’association et la liquidation de ses biens.
L’AMPL fait les frais d’un appel à la grève, lancé en août 2020, en protestation à la vague de licenciements initiée par la RAM.
«L’appel public à la grève est une action exclusive aux syndicats et ne relève pas des associations», avait conclu le jugement de première instance, précisant que, selon la loi, «toute association se livrant à une activité autre que celle prévue par ses statuts peut être dissoute» (article 36 du dahir réglementant le droit d’association).
