Un projet de décret relatif à la publicité au registre du commerce électronique adopté en conseil de gouvernement. Ce décret vient appuyer le processus de dématérialisation et de modernisation du système de registre du commerce.
L’Exécutif poursuit les efforts visant la consolidation des efforts déployés pour l’amélioration du climat des affaires. Dans ce sens, le Conseil de gouvernement, tenu le 18 mars, a approuvé le projet de décret n°2.20.956 portant application des dispositions relatives à la publicité au registre du commerce électronique et au dépôt électronique des états de synthèse des entreprises. Il s’agit d’un décret qui s’inscrit dans le cadre de l’exécution des Hautes Directives Royales visant à mettre en place une stratégie nationale globale pour améliorer le climat des affaires, réaliser la relance économique et revitaliser l’économie, a indiqué Said Amzazi, porte-parole du gouvernement.
« Il s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’État visant à simplifier les procédures et les services administratifs et encourager l’accès aux services électroniques, eu égard à leur importance et leur rôle dans le renforcement de la transparence et la garantie de la célérité, l’efficience et l’efficacité », a-t-il ajouté. Force est de noter que ce décret apporte des nouveautés importantes, notamment l’adoption d’un seul texte réglementaire intégrant toutes les dispositions réglementaires relatives au registre du commerce et au dépôt électronique des états de synthèse des entreprises. Ces nouveautés concernent aussi l’adoption de nouveaux modèles de déclaration d’inscription au registre du commerce répondant aux nouvelles dispositions relatives à la création d’entreprises par voie électronique, ainsi qu’aux inscriptions ultérieures qui y sont liées.
Selon Said Amzazi, il s’agit également de déterminer la modalité d’inscription au registre du commerce et de la preuve de cette inscription, en créant un nouveau document appelé « attestation d’inscription », reçu par le déclarant via la plateforme électronique et signé électroniquement par le secrétaire-greffier, prouvant ainsi l’inscription mentionnée. Le gouvernement estime que ces nouveautés constitueront une valeur ajoutée à l’arsenal juridique national régissant le domaine de la finance et des affaires et contribueront au développement et à la modernisation du système de registre du commerce. « Lesdites nouveautés impacteront positivement le classement du Royaume dans le Doing Business et garantiront un environnement propice à l’investissement, à la création des richesses et à la réalisation du développement », a conclu Said Amzazi.
