Ce projet constituera un mécanisme efficient de consolidation des capacités des collectivités locales en vue d’une meilleure gestion de leurs affaires et de répondre aux besoins des citoyens, a précisé M. Benmoussa dans un exposé présenté en son nom par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, Saâd Hassar, devant la commission de l’Intérieur, des régions et des collectivités locales à la Chambre des conseillers.

M. Benmoussa a souligné que ce projet s’inscrit dans le cadre de l’actualisation et l’adaptation du cadre juridique et institutionnel général régissant la gestion de la chose locale et dans le sillage des orientations générales adoptées dans le cadre des importantes réformes ayant concerné la charte communale.

Ce projet est le fruit d’une évaluation globale du bilan de la pratique communale et d’un débat profond auquel ont participé les différents acteurs locaux lors des rencontres régionales tenues à cet effet, a-t-il poursuivi.

Les réformes proposées sur la base des conclusions des travaux de ces rencontres s’articulent autour de deux axes, le premier concerne la simplification et l’allégement du régime de la tutelle sur les décisions des collectivités locales relatives à la gestion de leurs budgets, a-t-il précisé, soulignant que cet axe comporte des mesures importantes visant la révision des méthodes d’approbation et du contrôle à priori tout en prenant en compte les évolutions en matière du contrôle à posteriori.

Concernant le deuxième axe portant sur la simplification et l’amélioration des procédures relatives à l’élaboration et l’exécution des budgets, le ministre de l’Intérieur a indiqué que les mesures proposées visent à donner plus d’efficacité et d’efficience aux opérations d’élaboration et d’exécution de décisions, de garantir la continuité du service public et d’assurer les moyens nécessaires permettant aux collectivités locales d’accomplir leurs missions dans les meilleures conditions.

Après avoir rappelé l’importance que revêt la transparence des transactions dans la réalisation de la bonne gouvernance et la promotion de la chose locale, M. Benmoussa a précisé, dans ce cadre, que ce projet de loi a accordé un intérêt particulier à cette question, en prévoyant l’obligation d’informer et de publier certaines données relatives à la gestion du budget et la soumission de la gestion des collectivités locales au contrôle et à l’audit.

Il a rappelé également les dispositions ayant permis le renforcement de l’autonomie financière et administrative prévue par la loi régissant la gestion des finances locales, notamment celles permettant aux collectivités locales de mobiliser leurs ressources en leur accordant d’importantes attributions fiscales.

Pour leur part, plusieurs conseillers ont affirmé la nécessité de renforcer les ressources financières des collectivités locales afin de leur permettre d’accomplir leurs missions.

Après avoir appelé à une réflexion sur les mécanismes juridiques du compte administratif au sein des collectivités locales, le but étant de lutter contre les pratiques entachant l’opération de vote de ce compte, les conseillers ont salué, à cet égard, toute réforme visant le développement de la chose locale.