Générosité publique. Un projet de loi aux conditions détaillées et aux sanctions plus lourdes

Générosité publique. Un projet de loi aux conditions détaillées et aux sanctions plus lourdes

Publié le : - Auteur : Media24

Coïncidant avec des affaires polémiques relatives aux collectes de dons, le processus législatif du projet de loi sur la générosité publique a été relancé en mai 2022, après quatre ans de léthargie. Voici ce que prévoit le projet de loi 18.18, en cours d’examen par les députés…

 

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