Première action : la publication de la nouvelle version du guide pratique des communications électroniques. Ce guide, élaboré dans le cadre du Conseil national de la consommation, est destiné à renforcer l’information du consommateur pour l’éclairer dans ses choix.
Deuxième action : la prise en charge les consommateurs en cas de changements de ligne non sollicités (dispositif opérationnel à partir de janvier 2009). À la demande du ministre, la Fédération française des télécoms a travaillé à la mise en place d’un nouveau dispositif dont l’objectif est de prendre en charge les consommateurs qui subissent les conséquences d’un changement de ligne non sollicité. Les opérateurs  télécoms ont pris quatre engagements : procédure gratuite, interlocuteur unique, rétablissement de la ligne en 7 jours maximum et indemnisation du consommateur.
Troisième action : la lutte contre les SMS frauduleux via la plate-forme du « 33700 » (dispositif opérationnel le 15 novembre 2008). De plus en plus d’utilisateurs de mobiles reçoivent sur leur téléphone des SMS indésirables, les poussant à composer abusivement des numéros surtaxés sans aucun service en contrepartie. En concertation avec le secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la consommation, la Fédération française des télécoms met en place un dispositif d’alerte et de traitement permettant aux consommateurs de signaler ces SMS abusifs, via le 33700. Il repose sur le rôle d’alerte des utilisateurs de mobiles, ainsi que sur une étroite coordination des moyens d’action des pouvoirs publics, des opérateurs de télécoms et des éditeurs de services. Grâce à cette plate-forme, les opérateurs télécoms pourront aller jusqu’à couper les numéros surtaxés que les SMS frauduleux invitent à rappeler, afin de protéger les consommateurs et de décourager les perspectives de profits illicites de certains acteurs indélicats.
Communiqué Minefe, 21 oct. 2008