LA propriété industrielle (PI) est-elle suffisamment protégée au Maroc? L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI-France) ont signé, mercredi 12 novembre, un programme d’action de coopération bilatérale Maroc/France en matière de PI pour l’année 2009, lors d’un séminaire organisé au siège de la CGEM. Tenu en marge de France Expo 2008, ce séminaire fut l’occasion pour faire le point sur la situation de la protection de la propriété industrielle dans les deux pays, après 10 années de coopération. «Dans un contexte de globalisation, la PI est un outil de compétitivité pour les PME-PMI marocaines», a affirmé Hammad Kassal, vice-président de la CGEM. Dans son exposé sur l’expérience française, Benoît Battistelli, DG de l’INPI, a souligné que la politique française consiste à encourager les brevets à travers des allégements fiscaux. «Le contrat d’objectif Etat-INPI prévoit une réduction de 50% sur les redevances des dépôts de brevets», a-t-il précisé. Abdelatif Maâzouz, ministre du Commerce extérieur, en a profité pour appeler l’Ompic à suivre l’exemple français.
Durant les neuf premiers mois de 2008, l’Ompic a enregistré une évolution de 11% des activités de dépôt des brevets d’invention par rapprt à l’année précédente. Le nombre des dépôts des marques de fabrique, de commerce et de service a atteint, à son tour, le seuil de 5.009 durant les neuf mois de l’année 2008. Le Maroc est 37e au niveau international en matière de dépôts de brevets, alors que la France est deuxième. «Les demandes marocaines ont enregistré une augmentation de 17% par rapport à 2007», a souligné Adil El Maliki, DG de l’Ompic.
Par ailleurs, le séminaire a été également marqué par d’autres interventions faites par Bousselham Hilia, secrétaire général du ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, et le président de l’Union des fabricants (UNIFAB-France), qui ont mis l’accent sur l’importance de la lutte contre la contrefaçon. En France, 130.000 personnes perdent leur emploi à cause de la contrefaçon, selon Battistelli. Au Maroc, les services de douanes ont procédé cette année à 540 saisies.
A signaler que la PI est régie au Maroc par la loi 17/97 qui est en application depuis le 18 décembre 2004. De même, un comité national de PI et de lutte anti-contrefaçon a été mis en place (COMPIAC) depuis avril 2008.

J. R.