La réforme du système de traque du blanchiment des capitaux patine. Le projet de loi 12-18, introduit au Parlement depuis mars 2020, est toujours dans les tiroirs de la Commission de la justice et de législation à la Chambre des représentants.
Dans sa publication de ce mercredi, L’Economiste s’interroge sur la réforme du système de traque du blanchiment des capitaux. Le journal souligne, en effet, que le projet de loi 12-18, déposé au Parlement en mars 2020, est l’un des textes les plus attendus pour cette réforme. Cependant, ledit texte est toujours dans les tiroirs du Parlement, notamment au niveau de la Commission de la justice et de législation à la Chambre des représentants.
L’Économiste fait savoir que deux réunions de cette commission étaient prévues, hier et aujourd’hui, pour la poursuite de la discussion des dispositions du nouveau projet de loi. Cependant, ces deux réunions ont été reportées. Dans le détail, ce nouveau dispositif a prévu le renforcement des mécanismes de veille et de traque du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le journal précise que l’Unité de traitement des renseignements financiers (UTRF), actuellement en charge de ce dossier, sera rebaptisée Autorité nationale des renseignements financiers et sera rattachée au chef du gouvernement. On apprend qu’elle gardera ses attributions de supervision et de contrôle des personnes assujetties, et d’application de sanctions financières telles que le gel des biens des personnes morales ou physiques dont les noms figurent sur les listes du Conseil de sécurité de l’ONU, en relation avec le financement du terrorisme.
L’Economiste ajoute que ce texte introduit une série de mesures pour renforcer la traque du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
