Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 18 mars, examinera un projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public.
La réunion sera aussi consacrée à l’examen de trois projets de décret dont le premier porte sur l’application des dispositions relatives à la publicité au registre du commerce électronique et au dépôt électronique des états de synthèse des entreprises, et le deuxième modifie le décret portant application de la loi relative à la titrisation des actifs.
Le troisième projet de décret porte sur l’application du décret-loi relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles au profit du sous secteur de la restauration.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
