La présidence du ministère public promet des efforts pour la “rationalisation” de la détention préventive, mais appelle à une intervention législative pour instaurer des “alternatives”.
La détention préventive, ce vieux serpent de mer du système judiciaire marocain. Le sujet a été au cœur d’une journée d’étude organisée, ce vendredi 28 mai, à Tétouan, en présence de la Présidence du ministère public.
Un événement qui survient quelques jours après la publication du rapport sur le nouveau modèle de développement. Ses auteurs appellent à la « limitation » de cet outil et au « développement de solutions alternatives » ainsi que « la fixation des délais de traitement des affaires donnant lieu à la détention préventive ».
Un énième appel sur l’une des grandes problématiques de la politique pénale. Par la voie de son président, Hassan Daki, le ministère public se dit « conscient » de la nécessité de « rationaliser la détention préventive en tant que priorité ». Mais appelle à l’accélération de l’adoption de mécanismes alternatifs. Cela passe par une intervention législative. De quoi interpeller le ministère de la Justice, attendu sur la réforme du code de procédure pénale. Et le Parlement, où la modification du code pénal marque le pas depuis son dépôt en 2016.
« La majeure partie des textes juridiques contiennent des dispositions répressives et des peines privatives de liberté, ce qui induit le déclenchement de poursuites judiciaires en état de d’arrestation ». L’absence « d’alternatives diversifiées à la détention préventive » favorise également le phénomène, explique M. Daki, récemment nommé Procureur général du Roi près la Cour de cassation.
De même, la criminalité et ses taux sont des données décisives en la matière. « Année après année, le nombre de personnes déférées pour soupçons d’infraction devant les ministères publics augmente. » Le chiffre est passé de 537.100 en 2017 à 648.296 en 2020, soit une augmentation de 20%, selon M. Daki.
Depuis son installation en 2017, la présidence a émis des circulaires appelant à faire prévaloir le caractère « exceptionnel » de la détention préventive. Des appels qui ont eu leur impact : Le taux de détention préventive est passé de 42% en 2017 à 39% en 2019. La pandémie a toutefois agi négativement sur cette tendance. Les mesures liées à la lutte contre la Covid-19 ont conduit à une hausse de la détention préventive, avec un taux établi à 45% de la population carcérale en 2020.
« Elevé », ce chiffre s’explique par « les difficultés dans la liquidation des dossiers durant l’état d’urgence », et non « à l’augmentation du nombre de mandats de dépôt, émis par le ministère public » qui a au contraire baissé de 8.000, plaide la Présidence.
Daki affirme que sans l’usage, par les juridictions, de la technique du procès à distance, le bilan de la détention aurait pu être plus lourd. Soit plus de 12.680 personnes supplémentaires. Ce nouveau mécanisme a permis leur libération dans des délais plus courts.
