FINIE la pagaille dans les crèches privées? La volonté des pouvoirs publics est manifeste, mais encore faut-il qu’ils passent à l’acte et se donnent les moyens d’assainir cette activité. Une loi sur le statut des crèches privées est mise en place et son décret d’application vient d’être publié au Bulletin officiel n°5744 du 18 juin 2009. Ce décret ne prévoit aucune période de transition, son application prend effet immédiatement.
En tout cas, la tâche risque d’être difficile pour le ministère de la Jeunesse et des Sports chargé de l’exécution de la loi. Le laisser-aller qui prévaut dans ce secteur est à l’origine de l’existence d’une pléthore d’établissements souvent à la qualité douteuse. Il y a de tout. Celles qui prennent pour local le rez-de-chaussée d’une villa ou d’une vieille maison, ou celles qui transforment un garage en salle de classe. D’autres vont jusqu’à garder un parterre en marbre alors qu’il doit être recouvert d’une matière assurant la sécurité.
Le décret d’application énumère d’ailleurs les équipements que chaque crèche doit mettre à la disposition des enfants: couvertures, literie, ustensiles de cuisine, stérilisateur des biberons, etc.
Ce décret traite un point sensible, la capacité d’accueil. Une précision qui ne risque pas d’être du goût de tout le monde, surtout que certaines crèches refusent difficilement du monde. La superficie pédagogique minimum requise pour chaque enfant de moins de 18 mois est de 4 mètres carrés. «Cet espace est réparti au minimum en deux chambres séparées pour un nombre inférieur ou égal à 10 enfants. La première chambre est réservée aux jeux, la deuxième à la récréation», souligne l’article 13 du décret.
Les enfants âgés de 18 mois et plus ont besoin d’une superficie pédagogique minimale de 2,75 mètres carrés par enfant. Les crèches gardent la possibilité de répartir l’espace en plusieurs salles avec au maximum 15 enfants par salle.
Côté éducateurs, le minimum requis pour la garde des enfants de moins de 18 mois est fixé à une éducatrice pour 10 enfants présents. Il en faut deux pour s’occuper de 15 enfants ou moins, âgés de plus de dix huit mois.
Le décret apporte aussi des précisions sur le niveau de qualification pédagogique et d’expérience professionnelle des éducateurs. Ces derniers doivent avoir le baccalauréat ou un diplôme reconnu équivalent assorti d’une expérience professionnelle d’au moins une année dans un établissement éducatif ou sanitaire. Cette fonction peut également être exercée par des personnes qui disposent d’un diplôme d’éducateur ou d’un certificat reconnu équivalent avec une expérience professionnelle dans un établissement éducatif ou sanitaire.
Quant au contrôle pédagogique et administratif, il sera assuré par le ministère de la Jeunesse et des Sports qui doit désigner des fonctionnaires parmi des cadres appartenant au moins à l’échelle 10.
Khadija MASMOUDI