La crise sanitaire du Covid-19 a entraîné une baisse substantielle de l’activité économique consécutive aux mesures de confinement et à la cessation d’activité édictées par le Gouvernement.
Elle aura indéniablement pour conséquence une dégradation de la situation économique et une augmentation des défaillances d’entreprises.
Le Comité de Veille Économique (CVE) a été chargé d’identifier et de mettre en place des mesures appropriées d’accompagnement des secteurs d’activités les plus impactés.
C’est dans ce contexte que doit s’inscrire l’évaluation de la pratique judiciaire des procédures de traitement des difficultés puisque le recours à celles-ci sera démultiplié nonobstant les soutiens financiers mis en place en faveur des entreprises.
La législation actuelle, le nombre insuffisant de juridictions spécialisées et le manque de formation spécifique des organes de la procédure ne sont aujourd’hui, manifestement pas en mesure, de prendre en charge le sauvetage des entreprises, la préservation des emplois et l’intérêt des créanciers.
Il s’agit d’envisager très rapidement, la mise en place d’un système d’accompagnement efficace et efficient lors de l’ouverture des procédures de traitement des difficultés pour mettre en mesure les juridictions de choisir la procédure appropriée aux difficultés de l’entreprise et les mesures de soutien en faveur des organes de la procédure.
La détérioration de la situation de l’entreprise risquant de s’accroître de façon exponentielle, il faudra privilégier une intervention aussi prompte que possible pour soutenir et accompagner les tribunaux de commerce.
L’absence d’intervention rapide aura toujours un temps de retard en considération des risques de dégradation de l’activité de l’entreprise.
