Un projet qui sera réalisé dans le cadre de la coopération avec l’Union européenne. Ce programme constituera selon le ministre de la Justice, une mutation de taille qui aura essentiellement pour but la modernisation de la gestion de la justice et l’amélioration des conditions de travail à travers le développement des moyens et stratégies de gestion qui seront de nature à garantir la transparence et l’accès de tous à ce service.
Ce projet concernera donc 90% des tribunaux de première instance et 32% des cours d’appel. Notons que les institutions concernées ont été choisies selon plusieurs critères. «Il s’agit de viser dans un premier temps, les tribunaux qui connaissent un grand nombre d’affaires à travers la mise en place d’un Système automatisé des juridictions (SAJ), déclare A. Radi. En effet, le projet SAJ qui couvrira dans un premier temps 68% des affaires enregistrées au niveau des tribunaux de première instance et des cours d’appel tend à améliorer la performance du système judiciaire via un système d’information et de gestion des affaires judiciaires.
Ce système est composé de plusieurs modèles traitant différents axes notamment le référentiel national et local, la chaîne civile et pénale, les mesures d’instruction, la gestion de la caisse et les outils de reporting et statistiques. Le même programme propose également un module pénal qui permet au personnel de saisir une plainte ou un PV ou encore faire le suivi de la plainte et gérer un dossier parquet ou un dossier pénal. Au niveau du même module, il est également possible de gérer les convocations et notifications mais aussi les dossiers d’instruction.
Par ailleurs et toujours dans le cadre de la modernisation des juridictions le ministère de la Justice a procédé à la distribution de 5150 ordinateurs et 3000 imprimantes sur les différents tribunaux du Maroc. Il a également veillé à la mise en place d’un système global de gestion de l’information juridique et judiciaire intitulé «Adala Maroc».
Ce système assurera la prise en charge de plusieurs types de flux notamment les textes de lois, la jurisprudence, les conventions, les circulaires et les divers rapports et études. Ce dispositif permettra ainsi aux utilisateurs d’accéder à un fonds important de documents composé de plus de 50.000 pages. Ce contenu, disponible en arabe et en français, est d’ailleurs accessible à travers une panoplie de fonctionnalités de recherche.
En outre, et pour assurer la pérennisation des archives et garantir leur intégrité, il est prévu de construire cinq centres d’archives sur 20.000 mètres carrés pour accueillir les archives des juridictions au niveau des villes de Casablanca, Fès, Meknès, Nador, Oujda, Marrakech, Agadir, Tanger et Tétouan.
Le ministère mettra en place également de nouveaux guichets d’information judiciaire au sein de 40 juridictions du Royaume pour améliorer la qualité de service aux justiciables, auxiliaires de justice, et des juridictions.
Les bibliothèques des tribunaux feront aussi partie du programme de modernisation puisqu’elles seront non seulement dotées de ressources documentaires mais surtout d’un système d’information documentaire supporté par un réseau de bibliothèques et centres de documentation dans 40 juridictions.
Enfin et pour consolider ces réformes, le ministère prévoit la formation de 31 formateurs informatiques, les responsables des juridictions, les agents d’accueil, les responsables des centres d’archives ceux des unités documentaires et enfin le personnel technique informatiques du ministère et des juridictions.
Selon Bruno Dethomas, ambassadeur-chef de la délégation de la Commission européenne au Maroc, la réussite de cette réforme dépend forcément de l’engagement du personnel qui doit intégrer selon lui ces réformes dans son quotidien pour garantir la continuité de ce projet.
——————————————
2.568.509 affaires ont été portées devant les tribunaux du Maroc en titre de l’année 2007. C’est ce qui ressort des dernières statistiques réalisées par le Ministère de la Justice. Un chiffre auquel s’ajoute celui des affaires non réglées et qui datent de l’année d’avant estimées à 3.248.737 affaires. En effet, l’accumulation des affaires était parmi les raisons qui ont poussé le ministère à revoir le fonctionnement de ces juridictions. Un projet de taille qui a nécessité une enveloppe budgétaire de 34.566.000 euros financé à hauteur de 80% par l’Union Européenne.
Le ministère de la Justice n’a contribué donc qu’a 20% du budget de ce projet censé améliorer les services destinés aux justiciables.
