C’est une mesure qui va chambouler le secteur de la location de voitures. Si cette disposition passe dans le projet de loi de finances, les achats de véhicules ne seront plus exonérés de TVA. La suppression de l’exonération de TVA a longtemps été réclamée par la Fédération des loueurs de voitures sans chauffeur (Flascam). «Cette mesure ne manquera pas d’avoir un impact positif sur l’activité car elle permettra de mettre de l’ordre dans le secteur», confirme Tarik Dbilij, président.
En effet, depuis quelques années, de nombreux opérateurs ont détourné l’exonération de TVA sur les achats de véhicules en se transformant en concessionnaires automobiles. Ils achètent des véhicules sans payer les 20% de TVA et les revendent ensuite à des particuliers. Une opération qui leur permet d’encaisser jusqu’à 10% du prix du véhicule. Et quand il s’agit d’un véhicule de luxe de 1 million de DH, par exemple, la marge bénéficiaire dégagée par certains «loueurs de voitures» atteint 100.000 DH. L’exercice est répété à volonté sans aucune limite puisque rien ne l’interdit. Un ménage désireux d’acheter deux véhicules peut créer une société de location de voitures fictives dans le seul objectif d’échapper à la TVA. Cet «état d’exception» n’a pas manqué de déstructurer le secteur de la location de voitures. La Flascam avance au moins 6.000 entités en activité. Un chiffre qui dépasse de loin ceux des pays industrialisés et même des économies comparables avec le Maroc. En réalité, le nombre de vraies sociétés ne dépasse guère 2.000. Ce qui reste toujours élevé au vu de la taille du marché.
Cette inflation de structures s’explique par le fait qu’elles sont liquidées après quelques années d’exercice pour laisser la place à de nouvelles. L’objectif étant de flouer le fisc et d’échapper au contrôle des Impôts. D’ailleurs, les redressements sont rares. C’est ce qui encourage la fraude. Mais l’administration fiscale s’est aperçue des abus. Elle a décidé «de contrecarrer l’évasion fiscale».
La location de voitures est paradoxalement l’un des rares secteurs qui ne veut plus être exonéré de TVA sur les achats de véhicules parce qu’il en va de sa survie. Les loueurs de voitures ne seraient pas les seuls à tirer profit de la mesure. «Les concessionnaires automobiles seront soulagés du lourd fardeau que représente la gestion de l’exonération de TVA sur les véhicules destinés aux agences de location de voitures et du crédit de TVA vis-à-vis de l’Etat», ajoute le président de la Flascam.
Une mesure «insuffisante»
Lors de la rencontre annuelle entre la Direction générale des impôts et les organisations professionnelles, la Fédération des loueurs de voitures sans chauffeur (Flascam) a régulièrement demandé en contrepartie de la suppression de l’exonération de TVA sur les achats de véhicules un abattement de 50% sur l’IS appliqué au chiffre d’affaires réalisé en devises. «Nous réclamons le statut d’opérateurs touristiques», déclare Tarik Dbilij, président de la Fédération. La question du taux d’imposition des sociétés réalisant des opérations à l’international revient souvent et concerne de nombreuses catégories professionnelles telles que les agences de voyages, les consultants… Les membres de la Flascam s’attendaient également à une réduction du taux de TVA sur la location de voitures à 10% «à l’image des hôteliers et des restaurateurs de toute la région Mena. Car cela permettrait de démocratiser la location de voitures et de générer plus de recettes fiscales».
Safall FALL
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