Protéger l’environnement, cela passe aussi – surtout- par le droit et la fiscalité. Or, en la matière, où en est le Maroc? Existe-il un droit et une fiscalité marocains de l’environnement? Qu’est ce qui a été fait et que reste-t-il à faire?
Des questions auxquelles s’est attelé Artemis. Dans une étude publiée début novembre, le leader national de l’édition juridique et fiscale revient sur « l’état du corpus législatif, réglementaire et de gouvernance environnementale en vigueur, en intégrant les accords internationaux auxquels le Maroc a adhéré. »
Intitulée « Environnement au Maroc, l’état du droit », l’étude passe au crible l’ensemble des lois, règlements et mesures fiscales couvrant l’ensemble des secteurs en relation avec l’environnement. Avec pour ambition de fournir « une première ébauche » d’un futur « Code de l’environnement marocain » qui devrait être une construction nationale, résultante d’un consensus entre les acteurs concernés du secteur public, du secteur privé et de la société civile, explique Mohamed El Jerari, président d’Artemis.
Le fait est qu’au Maroc, les réponses juridiques « concrètes » aux problématiques environnementales existent, mais sont « éparpillées dans plusieurs textes, ce qui impacte le niveau de coordination des institutions concernées « Ministères de l’Environnement, de l’Energie, de la Santé ou Haut-commissariat des eaux et forêts, etc… d’où la nécessité d’un code, qui est plus que jamais d’actualité », estime Rachid Ghabaoui, directeur général de l’éditeur, qui fait valoir un patrimoine documentaire de plus d’un million de documents au niveau d’Artemis.
« Pas de fiscalité environnementale à part entière »
« Sur le plan fiscal et en dépit de l’existence de mesures fiscales dérogatoires, le Maroc n’a pas encore institué dans sa réglementation interne une fiscalité environnementale à part entière », observe l’étude, qui énumère un certains nombre de « taxes ayant un soubassement environnemental, ainsi que des exonérations et réductions encourageant la protection de l’environnement. »
L’étude d’Artémis cite des exemples en vigueur, telles que la taxe écologique sur la plasturgie ou des mesures en vue, notamment celles prévues par le projet de loi de finances 2017. S’il est adopté en l’état, ce texte exonérera les véhicules à moteur électrique et des véhicules hybrides de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.
Abdelali El hourri
« Lire l’article sur le site de l’auteur : » http://www.medias24.com/MAROC/DROIT/168385-Cop22.-Artemis-elabore-un-guide-juridique-de-l-environnement.html