Conseil du gouvernement : Examen de projets de textes législatifs

Conseil du gouvernement : Examen de projets de textes législatifs

Publié le : - Auteur : L'Economiste

Le Conseil examinera un projet de loi modifiant la loi instituant les Cours administratives d’appel, avant de se pencher sur l’examen de six projets de décret. Le 1er projet de décret modifie le décret portant application de la loi relative au Code des assurances, le 2e modifie le décret relatif à l’exercice de la profession d’architecte et la création de l’Ordre national des architectes, tandis que le 3e projet définit la procédure d’octroi des autorisations et avantages relatifs au domaine public hydraulique.
Le 4e projet porte sur la protection des ouvriers contre les dangers émanant de l’essence et des produits contenant un taux d’essence supérieur à 1%, le 5e définit les membres du conseil d’administration de Archives Maroc et le dernier porte sur l’octroi de subventions financières destinées au soutien de la chanson marocaine. Le Conseil examinera 7 conventions internationales.

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