La concurrence, c’est aussi avoir l’esprit sportif. Ce genre de lien inspire Abdelali Benamour, président du Conseil de la concurrence, et les 12 membres de cette instance. Un projet d’amendement de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence est en cours d’étude. Il sera soumis incessamment à la Primature.
– L’Economiste: Un projet d’amendement de la loi 06-99 sera présenté prochainement. Que contient-il?
– Abdelali Benamour: Il s’agit essentiellement du statut du Conseil. Une compétence générale en matière de concurrence avec une possibilité d’auto-saisine. Ce qui n’est pas le cas actuellement. Il y a aussi le pouvoir de prendre des sanctions. Enfin, la composition de l’instance devra être indépendante. A l’avenir, il faut éviter qu’elle soit l’émanation des uns ou des autres. La réflexion actuelle penche à accorder une compétence décisionnelle au Conseil dans le domaine de la concurrence et de la consommation. C’est le cas en Pologne, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis… Et se limiter à un pouvoir consultatif en matière de compétitivité économique, qui relève du gouvernement. Les Australiens par exemple n’ont pas fait ce choix.
– Pourquoi un statut décisionnel pour le Conseil?
– Un pouvoir décisionnel avec l’idée d’accompagner d’abord les opérateurs économiques: établissons les règles du jeu et respectons-les. Le Conseil est comme un arbitre de match de football. Nous avons par ailleurs des engagements internationaux à honorer, vis-à-vis de l’UE notamment. D’autant plus qu’en 2010, la phase transitoire de deux ans prendra fin. Il faut éviter de la prolonger, sinon il y a risque de reléguer ces priorités à la prochaine législature. Tous les conseils de régulation des pays méditerranéen ont une autorité décisionnaire: Egypte, Tunisie, Algérie, Turquie…
– Le projet du code de consommation veut limiter le droit de saisir aux associations de consommateurs reconnues d’utilité publique. Est-ce judicieux?
– Le principe serait bon si on leur accorde ce statut. Fixer des règles et passer à l’exécution se traduiraient par la possibilité d’agir en justice. Il y a aussi le risque de voir fuser les demandes et la difficulté de déceler le principal de l’accessoire.
Propos recueillis par
Faiçal FAQUIHI