Concurrence : Ouverture maîtrisée du marché des jeux en ligne

Concurrence : Ouverture maîtrisée du marché des jeux en ligne

Publié le : - Auteur : Dépêches JurisClasseur

Au premier semestre 2009, seront créées d’une part, une autorité de régulation chargée de délivrer des agréments aux opérateurs, et d’autre part, trois catégories de licence (paris hippiques, paris sportifs et « certains jeux de casino comme le poker, le blackjack et la roulette »). Le ministre a précisé que les opérateurs disposant d’une licence dans un autre État de l’Union européenne ne seraient pas systématiquement autorisés à opérer en France. Par ailleurs, les organisateurs sportifs auront la possibilité d’organiser eux-mêmes des paris en ligne pour leurs propres événements, « sauf pour les clubs ». Afin de lutter contre les sites illégaux, le contrôle des données informatiques et des transactions financières devrait être renforcé.
L’ouverture du marché concernera tous les jeux d’argent ainsi que les paris sportifs en ligne, « à l’exception des loteries et des machines à sous et des réseaux en dur ». Seront également autorisés le poker en ligne et « certains jeux de casino, comme le blackjack et la roulette » (Sur les jeux et paris en ligne, V. notamment, Contrats, conc. consom. 2007, étude 12).
Concernant les courses hippiques, le principe des paris mutuels – où les cotes évoluent en fonction des mises – est conservé. Pour les autres paris sportifs en ligne, le ministre suggère la mise en place de paris à cotes fixes, la Française des Jeux n’ayant plus le monopole dans ce domaine.
La libéralisation du marché des paris en ligne fait suite à une demande de la Commission européenne, formulée dans un avis motivé adressé à la France le 27 juin 2007 (V. JCP E 2007, 2144). Rappelons également que des propositions ont été formulées le 24 avril 2008 sur la réorganisation globale du secteur des jeux et sur la modernisation du régime juridique (V. Dépêche JurisClasseur, 25 avr. 2008).

 

Source
Premier ministre, 9 juin 2008, communiqué

http://www.lexisnexis.fr

Partagez