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Le projet de code pénal retiré par Abdellatif Ouahbi. Le texte sera qui voudrait produire une réforme intégrale, allant de pair avec la procédure pénale. Une décision radicale qui met fin à des années de tergiversations.
Le projet modifiant le code pénal n’est plus entre les mains des députés. Le ministre de la Justice l’a officiellement retiré de la Chambre des représentants, où le texte était bloqué depuis 2016.
Le ministère n’a pas communiqué officiellement sur les raisons et les circonstances de ce retrait. Sur le site de la première chambre, on se contente d’indiquer qu’il fait suite à une lettre notifiée le 28 octobre par M. Ouahbi.
Intervenant ce mardi 9 octobre au Parlement, le porte-parole du gouvernement a livré des éléments qui auraient justifié la décision de son collègue. « Lors du mandat précédent, nous blâmions le gouvernement qui, à chaque fois, nous apportait un extrait du code pénal. Il n’a jamais proposé un texte dans sa globalité », estime Mustapha Baitas, ajoutant qu’il était « difficile d’examiner séparément chaque disposition».
La version retirée avait été déposée sous l’ère Mustapha Ramid, alors ministre de la Justice et des libertés. Si les premières moutures étaient censées réformer le Code pénal dans son intégralité, le ministre avait finalement choisi de soumettre une « version allégée », espérant, à l’époque, en accélérer l’adoption. Cette décision avait été prise quelques semaines avant les législatives de 2016, par un ministre qui voulait visiblement inscrire son nom en tant qu’auteur de la réforme.
Cinq ans et deux ministres successifs après M. Ramid n’auront pas suffi à faire passer le texte, dont l’accouchement s’est avéré périlleux. Outre les raisons invoquées de manière officielle, on impute également le blocage à des dispositions clivantes telles que la répression de « L’enrichissement illicite ».
Une chose est sûre, l’intervention du ministre Ouahbi semble mettre fin à des années de tergiversations. À quelle suite s’attendre ?
Contactée par Médias 24, une source au ministère de la Justice nous livre quelques éléments : « Le Code pénal, qui avait fait l’objet en 2015 d’un amendement partiel, a été retiré pour procéder à un amendement intégral du texte, en homogénéité avec le projet de code de procédure pénale. »
Le Code de procédure pénale était lui-même entre les mains du secrétariat général du gouvernement, où il était en phase de finalisation. Après la nomination du nouveau gouvernement, « Il est retourné au ministère pour actualisation de signature », conclut notre source.
Attendue depuis près d’une décennie, la réforme pénale semble revenir à la case départ.
