Code de la route: Jusqu'à 5 ans de prison ferme!

Code de la route: Jusqu'à 5 ans de prison ferme!

Publié le : - Auteur : L'Economiste

· Incapacité
En cas d’accident involontaire qui engendre des blessures ou maladies accompagnées d’une incapacité temporaire de travail de plus de 21 jours, le conducteur risque entre 1 mois et 2 ans de prison et une amende de 1.200 à 6.000 DH. Cette peine est doublée lorsque l’auteur est sous influence de l’alcool, de stupéfiants ou de médicaments contre-indiqués pour la conduite. Pareil pour le dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50km/h. Le non-respect du feu rouge ou du stop, la fuite, le non-respect de la priorité et la conduite en l’absence de permis sont des circonstances aggravantes donnant lieu au doublement de la peine. En plus de la suspension du permis (3 à 6 mois), les auteurs de ce type d’accidents sont obligés de suivre à leur frais une formation à la sécurité routière.

· Infirmité permanente

Les auteurs d’accident engendrant une infirmité permanente, encourent une peine d’emprisonnement allant de 1 mois à 2 ans et une amende de 2.400 à 10.000 DH. Les mêmes circonstances aggravantes que dans le premier cas doublent la peine pour ce deuxième cas avec une suspension du permis pour une durée pouvant aller de 3 mois à un an. En cas d’accident ayant entraîné la mort (ndlr: plus de 4.000 morts par an sur les routes nationales), l’emprisonnement peut aller de 3 mois à 5 ans.
Cette sanction est assortie d’une amende de 7.500 à 30.000 DH et d’un retrait du permis pendant une durée allant de 1 à 3 ans. Si l’accident est commis avec circonstances aggravantes, la sanction passe du simple au double.

· Etat d’ébriété

Le conducteur qui circule en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants ou même de médicaments contre-indiqués pour la conduite encourt une peine d’emprisonnement allant de 6 mois à un an. A cette peine privative de liberté, s’ajoutent une amende de 5.000 à 10.000 DH et une suspension du permis de conduire de 6 mois à 1 an. Ces peines seront portées au double en cas de récidive. Par récidiviste, le nouveau code entend tout conducteur ayant commis l’infraction dans les 5 années qui suivent sa condamnation. L’alcootest sera instauré pour notifier l’état d’ivresse.

· Contrôle avec badge

Tout contrôle des infractions au code de la route sera constaté par les agents compétents qui doivent être impérativement munis d’un badge.
Cette nouvelle exigence vise à contrecarrer les éventuels abus. Elle permet aussi d’identifier l’agent en cas de recours pour abus de pouvoir.

J.B.

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