Plus de 62 milliards de DH ont été enregistrés à fin 2009 au titre des incidents de paiement. La crédibilité du chèque en tant que moyen de paiement en prend un coup. Les chiffres de la Centrale des incidents de paiement (CIP) sont sans ambages. Les déclarations d’incidents ont progressé à un rythme plus élevé qu’en 2008, passant de 2 à 11%. La faute aux personnes physiques pour lesquelles 83% des incidents sont enregistrés. Cela correspond à un volume de 45 milliards de DH. Le reliquat, soit 17 milliards de DH, revient aux personnes morales. Les incidents enregistrés pour les chèques d’un montant de 1.000 à 10.000 DH représentent 52,3% du total (en nombre). Ce niveau est resté le même sur les cinq dernières années. En revanche, les incidents relevés pour les chèques inférieurs à 1.000 DH atteignent 19,7% soit une hausse de trois points entre 2004 et 2009.
Globalement, plus de 97% des déclarations concernent les chèques d’un montant inférieur ou égal à 100.000 DH, avec un volume de 8,6 milliards pour les chèques d’un montant inférieur à 10.000 DH et 18,4 milliards entre 10.000 et 50.000 DH (voir également tableau). Le montant moyen des chèques impayés enregistre une hausse de 2.503 DH d’une année à l’autre pour atteindre 19.911 DH.
A fin 2009, 676.375 chèques d’une valeur de 18,7 milliards de DH ont été rejetés. C’est 203 millions de DH (1,07%) de moins qu’en 2008, mais comparée à 2007, la valeur des chèques rejetés est en hausse de 22%. La question des chèques en bois a été suffisamment étalée sur la place publique. Cela a d’ailleurs valu le lancement en 2004 d’une campagne nationale de lutte contre les incidents de paiement. Othmane Benjelloun, président du GPBM, préconisait à l’époque l’interdiction bancaire au lieu de se limiter au simple chéquier pour les mauvais payeurs. L’idée est de transposer sur le Maroc une pratique aux Etats-Unis où les mauvais payeurs sont interdits des guichets bancaires devenant des «damnés de la banque». L’obligation du chèque prébarré non endossable était également l’une des suggestions du président du GPBM. Jusque-là, on n’est pas plus avancé qu’en 2005. Et en l’absence d’une réglementation plus dissuasive, les incidents de paiement ne devraient pas reculer de sitôt.

Régularisation
Le règlement du chèque incriminé se fait, soit directement au bénéficiaire, soit par constitution d’une provision suffisante et disponible auprès de l’établissement bancaire tiré. La réalisation de l’opération est cependant soumise à l’acquittement d’une amende fiscale auprès d’une perception de la Trésorerie générale du Royaume. Le taux de l’amende est fixé à 5% du montant du ou des chèques impayés faisant l’objet de la première injonction. Ce taux est de 10% pour la seconde injonction. Il passe à 20% pour la troisième injonction et celles qui suivent. Par ailleurs, le titulaire du compte ne pourra émettre de nouveaux chèques que s’il n’est pas frappé par une interdiction judiciaire d’émettre des chèques.

F. Fa