Le projet d’amendement contient des dispositions visant le renforcement de la décentralisation et la consolidation du développement local ainsi que la transparence au sein des communes, ont-ils souligné, au cours d’une réunion de la Commission de l’Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures, consacrée à ce texte, en présence du ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa.
Les députés ont, également, relevé les principales dispositions relatives à l’adoption de la planification stratégique en tant qu’outil efficace de promotion du développement local de la commune, à travers, un plan communal de développement, ainsi qu’à la simplification des procédures de contrôle financier et d’approbation du budget.
Figurent également parmi ces dispositions, l’adoption d’un cadre légal propre aux marchés publics des collectivités locales et la nécessaire mise en place de mécanismes de communication pour informer régulièrement les citoyens sur la gestion des affaires de leur commune.
Ce projet de loi, ont-ils estimé, s’inscrit dans le cadre des orientations visant à octroyer aux collectivités locales, un plus grand rôle, dans la réalisation du développement et améliorer les conditions de vie des citoyens, et ce, par le biais de l’élargissement des attributions du conseil communal et le renforcement du partenariat public/privé, de manière à promouvoir les ressources financières de la commune.
Evoquant certaines difficultés relatives à la gestion quotidienne des affaires communales, des parlementaires ont souligné la multitude des intervenants et la faiblesse du contrôle, considérant que ce projet n’a pas apporté « rien de nouveau » dans ce sens.
Ils ont appelé à renforcer le contrôle des budgets des collectivités locales par l’activation du rôle des cours régionales des comptes et de celui de la police administrative pour sanctionner toute violation de la loi commises au niveau des communes, tel que l’absence du respect des normes d’hygiène alimentaire dans certains commerces.
Les députés ont, d’autre part, plaidé pour un amendement du code électoral à l’horizon des élections communales de 2009 qui seront, selon eux, une étape importante pour redonner confiance aux électeurs, estimant que la désaffection manifestée au cours lors des dernières échéances électorales ne cadre pas avec le processus démocratique du Maroc qui a réalisé de grandes avancées.
Pour les intervenants, ce projet de loi n’aura aucune répercussion sur le phénomène de désaffection électorale, suggérant l’adoption d’une approche globale prenant en compte les aspects politique, économique, social et culturel.
Lors d’une précédente séance, le ministre de l’Intérieur avait mis l’accent sur les nouveautés apportées par ce projet de loi, qui définit les mécanismes de dynamisation de la gouvernance locale permettant aux communes urbaines et rurales d’accompagner les mutations en matière de gestion de la chose locale et de mieux répondre aux besoins de la population.
Edition du 25 juillet 2008
