Au cours de cette réunion, M. Benmoussa a mis l’accent sur les nouveautés apportées par ce projet de loi, qui définit les mécanismes de dynamisation de la gouvernance locale permettant aux communes urbaines et rurales d’accompagner les mutations en matière de gestion de la chose locale et de mieux répondre aux besoins de la population.
Ce projet de loi se fonde sur les principes de gouvernance et de bonne gestion pour l’élaboration des visions et des plans de développement local, faisant de la planification stratégique un outil efficient pour la promotion du développement des communes, à travers l’adoption d’un plan communal de développement étalé sur six ans, mis au point selon une démarche participative intégrant l’approche-genre et actualisé trois ans après son entrée en vigueur.
La révision de ce texte porte sur les attributions des conseils communaux et leurs bureaux, en proposant la tenue d’un deuxième tour pour l’élection du président à la majorité absolue des membres.
Elle permet aussi au président de constituer une majorité homogène pour lui permettre de mieux gérer les affaires de la commune et d’éviter les situations de blocage, à l’image de celles survenues au niveau de certains conseils communaux.
Dans le souci d’associer l’organe exécutif du Conseil à la gestion des affaires de la commune selon une approche conciliant transparence, bonne gestion et délimitation des responsabilités, M. Benmoussa a indiqué que le nouveau texte préconise un système de délégation permettant à tout membre du bureau d’accomplir des missions déterminées, de manière à faciliter la détermination de ses prérogatives et l’interpeller à leur sujet.
Selon le ministre, le projet de loi va favoriser une présence effective et assidue du président, en permettant aux fonctionnaires du secteur public de se consacrer entièrement à l’exercice des fonctions de président de la commune tout en gardant leur statut au sein de l’administration.
Il a, d’autre part, insisté sur la nécessité de mener une réflexion sur la révision du régime indemnitaire appliqué aux élus relevant du secteur privé désireux de se consacrer totalement à leurs fonctions une fois élus à la tête des conseils communaux.
Pour renforcer le système de l’unité de la ville, a poursuivi le ministre, le projet de loi comporte des dispositions relatives aux attributions des présidents du Conseil communal et du Conseil d’arrondissement, à la gestion des finances des arrondissements et à la création d’une instance consultative auprès du Conseil communal baptisé "Conférence des présidents d’arrondissements".
Coiffée par le président du Conseil communal, cette conférence est appelée à tenir au moins deux réunions par année pour discuter des programmes d’équipement et d’animation locale concernant deux ou plusieurs arrondissements, ainsi que des projets de gestion déléguée des services publics.
M. Benmoussa a ajouté que le texte vient conforter le rôle assigné au secrétaire général de la commune en définissant avec précision ses prérogatives, limitées à la gestion administrative, afin qu’il puisse assumer au mieux sa mission en tant qu’assistant du président de la commune dans la prise et l’exécution des décisions.
Parallèlement à cette révision, a-t-il relevé, le gouvernement a ouvert un important chantier sur la voie de la mise en place d’un système intégré de gestion des ressources humaines et de traitement de la problématique de l’encadrement au sein des collectivités locales.
En vue de garantir la transparence au sein des communes urbaines et rurales et d’informer régulièrement les citoyens de la gestion des affaires de leur collectivité, ce projet apporte un ensemble de mécanismes de nature à faciliter la concrétisation de ces objectifs, en ayant notamment recours aux nouvelles technologies de communication.
Le projet propose, en outre, la mise en place d’un nouveau cadre juridique arrêtant les mécanismes à même de réunir les conditions nécessaires à la coopération et au partenariat intercommunaux, en particulier celles du même ressort territorial.
Cette réunion s’est déroulée en présence notamment du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, Saâd Hassar.