L’amélioration du climat des affaires a été le thème central d’une table-ronde organisée à Settat. Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et Centre régional d’investissement (CRI) ont ainsi choisi de débattre de la médiation et de l’arbitrage perçus comme levier de développement des PME. «Un sujet d’actualité qui ne cesse de susciter l’intérêt du monde des affaires, et particulièrement au Maroc, suite notamment à la promulgation de la nouvelle loi sur l’arbitrage et la médiation (loi n°08.05 publiée au mois de décembre 2007), avec de nouvelles dispositions juridiques et institutionnelles», comme l’a souligné Abdechakour Raiss, wali de la région Chaouia Ouardigha et gouverneur de la province de Settat. «L’un des éléments les plus réconfortants dans cette loi pour les hommes d’affaires et les investisseurs étrangers, c’est qu’elle reconnaît désormais les sentences arbitrales internationales et leur donne une force exécutoire sur le territoire national», a-t-il ajouté. Abdechakour Raiss a souligné dans son intervention que l’enquête «Doing Business» réalisée en 2007 par l’Usaid sur le climat des affaires au Maroc, a classé la région Chaouia-Ouardigha, en matière de facilité de faire des affaires, parmi les plus attractives dans le domaine de l’investissement. En témoigne l’évolution (à deux chiffres) des projets d’investissements agréés au niveau du CRI dont le bilan est passé de 7 milliards de DH en 2006 à 21 en 2007. Il a rappelé à cet effet la mise en place, en 2006, en partenariat avec le secteur privé et le milieu universitaire, d’une stratégie de développement économique et social baptisée Vision 2015 (www.leconomiste.com) avec pour objectif de faire de cette région située au cœur du Maroc, un espace intégré de développement économique et social compétitif en matière d’affaires et d’investissement. Les objectifs fondamentaux retenus par cette stratégie visent notamment à créer 275.000 emplois à l’horizon 2015, améliorer les exportations pour atteindre 60% du PIB industriel de la région, retenir les secteurs porteurs traditionnels (agroalimentaire, céramique, textile, industrie automobile) et déterminer les secteurs porteurs émergents: TIC, biotechnologie, aéronautique, offshoring, logistique…. Et aussi à identifier de nouvelles opportunités foncières et de nouveaux espaces de croissance dans la région, développer le dispositif de la formation professionnelle et créer et maintenir un cadre de vie sain et agréable, aussi bien pour les affaires que pour les loisirs. A moyen et long termes, la région Chaouia-Ouardigha constituera, avec ses zones d’activités économiques et ses principaux centres urbains, un pôle de croissance économique national et offrira un cadre de vie de qualité aux citoyens et aux investisseurs étrangers. D’où l’urgence d’accompagner le développement économique et social que connaît la région par des modes de régulations juridique et institutionnelle capables de répondre aux besoins des entreprises en matière de règlement des différends relatifs à l’investissement notamment.
Pour sa part, Saïd Akri, directeur du CRI de la région Chaouia-Ouardigha, a rappelé le rôle important de la médiation dans la résolution des litiges, évitant ainsi de recourir aux longues procédures judiciaires devant les tribunaux de commerce, souvent très coûteuses et peu efficaces.
Le directeur du CRI a indiqué que le nombre de litiges au niveau de la Chaouia-Ouardigha a enregistré 505 recours à Settat, 400 à Khouribga et 26 à Benslimane. D’où, selon lui, la nécessite de parachever le schéma institutionnel judiciaire par la mise en place d’un tribunal de commerce dédié à cette région.
Dispositif et base de données
En ciblant particulièrement le volet Commerce, de nombreuses actions peuvent être envisagées pour l’accompagnement du dispositif de médiation et d’arbitrage pour la résolution des litiges commerciaux. L’une des démarches opérationnelles en ce sens est la création d’un Centre de médiation et d’arbitrage au niveau régional, à l’instar de quelques régions qui ont déjà pris cette initiative. A ce titre, il serait intéressant de capitaliser sur les expériences étrangères qui ont été exposées lors de cette rencontre. De même, il est préconisé l’élaboration d’un guide de l’arbitrage spécifique à la région. Tout autant que la constitution d’une base de données sur les experts nationaux et internationaux en la matière, à mettre à la disposition des hommes d’affaires et des investisseurs intéressés par la Chaouia-Ouardigha.

Abdallah ECHAKHS
Source : http://www.leconomiste.com