Le lobbying de Adil Douiri, président de l’Alliance des économistes istiqlaliens, est-il sur le point de porter ses fruits ? En tout cas, à moins d’un rebondissement de dernière minute, ses propositions d’amendement du budget de 2010 semblent accrocher le ministre des Finances. On sera fixé à partir du jeudi prochain, date du lancement du processus de vote des amendements au sein de la commission des finances de la Chambre des conseillers. Entre-temps, une réunion des partis de la majorité était prévue hier en fin de matinée. Une autre réunion avec Salaheddine Mezouar devait suivre hier après-midi pour que le dépôt des amendements ait lieu aujourd’hui mercredi à midi. L’objectif de ces rencontres est d’assurer une meilleure coordination pour la présentation des amendements et surtout éviter les couacs de la Chambre des représentants avec l’adoption d’un amendement du PJD (cf. www.leconomiste.com). Selon nos informations, Mezouar a été sensible aux arguments développés par l’ancien ministre du Tourisme. Ainsi, le ministre des Finances renoncerait au taux de 3% pour les droits d’enregistrement des cessions des actions d’entreprises non cotées en Bourse. On maintient le statu quo.
Idem pour la hausse de la taxation des plus-values sur cession d’actions non cotées en Bourse. Là aussi, le gouvernement semble mettre de l’eau dans son vin. Au lieu de l’augmenter de 15 à 20% comme il l’a prévu dans le projet de budget, il n’est pas exclu qu’il recule pour rester à 15%. Afin de maintenir l’équilibre, il sera question d’augmenter l’impôt sur les terrains nus pour lutter contre la spéculation qui passera de 20 à 25%. La possibilité de remonter l’impôt sur les dividendes de 10 à 15% n’est pas exclue.
Sur le chapitre de l’immobilier, la loi de Finances pour 2010 ne comprend pas de mesures particulières pour accélérer la production de l’habitat social comme moteur de croissance.
Le gouvernement compte combler cette lacune, en proposant un amendement sur le logement social. Au lieu de 200.000 DH, la VIT d’un appartement social passera à 250.000 DH. La consistance des logements sociaux éligibles aux conventions signées entre l’Etat et les promoteurs tombera à 500 logements. C’est ce seuil qui sied particulièrement aux villes moyennes. L’idée d’accorder l’exonération à l’acheteur au lieu du promoteur fait son chemin. Cette ristourne de 50.000 DH pourra être transférée à l’acquéreur via le notaire, à condition de lui interdire de vendre le logement pendant une durée de 4 ans.
M. C.
