Chambre des conseillers : La réforme du règlement intérieur attendue pour bientôt

Chambre des conseillers : La réforme du règlement intérieur attendue pour bientôt

Publié le : - Auteur : Le Matin

La réforme du règlement intérieur de la Chambre des conseillers est attendue pour cette rentrée parlementaire. Du moins c’est ce qu’avancent certains conseillers de la commission de la justice qui se penchent sur le dossier depuis quelques jours. Certains groupes parlementaires ont fignolé leur propre proposition et les ont soumises à la commission pour discussion. C’est le cas du MP. Contacté par le Matin, le conseiller haraki Mohamed Fadili signale que la proposition du Mouvement populaire vise à combler le vide juridique, notamment sur le plan du manque de coordination entre les deux chambres du Parlement tant au niveau de la législation que du contrôle.

Il s’agit aussi d’adapter les structures des deux chambres à plusieurs niveaux tels que la composition des commissions ainsi que la formation des délégations dans le cadre de la diplomatie parlementaire. Celle-ci piétine pour plusieurs raisons d’ordre organisationnel. On s’assigne pour objectif d’effacer l’image négative qui s’est forgée dans les esprits des citoyens autour de l’institution législative en mettant en place un Parlement efficace. Pour atteindre les objectifs escomptés, il est on ne peut plus nécessaire de s’attaquer aux principaux dysfonctionnements qui ont été déjà diagnostiqués. Les présidents des deux chambres ainsi que les parlementaires reconnaissent ouvertement les maux dont souffre le Parlement.

Ils ont affiché, à plusieurs reprises, leur détermination à mettre en place la réforme qui tarde à voir le jour. Les deux règlements intérieurs devront être en conformité pour améliorer le rendement global de l’institution législative dont l’image est altérée auprès de l’opinion publique. Les deux chambres sont censées faire un travail complémentaire au lieu de verser dans la répétition à l’instar de ce qui se passe pour les questions orales.

Celles-ci devront être programmées tous les 15 jours « pour laisser au gouvernement le temps de travailler. Les ministres sont mobilisés trois jours par semaine (deux séances des questions orales outre la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement). Il est temps de changer cette situation », tient à souligner M. Fadili. On propose la création d’une commission commune entre les deux chambres pour éviter la répétition des questions. La mise en place d’un délai d’un an avant de poser la même question aux départements ministériels est également proposée pour que les séances du contrôle de l’exécutif soient plus efficientes.

Les parlementaires aspirent à changer la méthodologie de contrôle en travaillant, entre autres, sur les bilans chiffrés des départements avant de passer à l’adoption des budgets sectoriels. Ils appellent aussi à intégrer dans la liste du contrôle les offices et les grands organismes étatiques qui gèrent de gros budgets. Les bureaux des deux chambres ont intérêt à accélérer la cadence pour mettre en place dans les plus brefs délais la réforme qui s’impose.
Il s’agit d’un seul parlement qui devra savoir comment tirer profit du système bicaméral. Les conseillers en particulier attendent avec impatience la refonte totale du règlement pour pouvoir changer l’idée qu’on s’est faite de la deuxième chambre.
Celle-ci est, en effet, taxée d’être une simple instance d’enregistrement.

Absentéisme

L’absentéisme continue de ronger l’institution législative sans qu’une solution efficace ne pointe encore à l’horizon. Le phénomène est critiqué de part et d’autre, mais jusqu’à présent rien n’est fait pour l’endiguer. Le président de la Chambre des conseillers Mohamed Cheikh Biadillah avait affiché en juillet dernier son impuissance face au fléau qui affecte l’institution législative. Pourtant, il était auparavant déterminé à lutter contre ce mal. Il avait même brandit, avant le démarrage de la séance printanière, la menace d’appliquer le règlement intérieur tout en mettant en place une série de mesures incitatives pour pousser les parlementaires à marquer leur présence physique dans les séances des questions orales et aux réunions des commissions. Il avait avoué que le phénomène est on ne peut plus complexe et ne peut pas être résolu par l’approche répressive et juridique. Les partis politiques sont les premiers concernés par cette question vu qu’il leur incombe la responsabilité du choix de leur parlementaire au cours des élections. Les directions des formations politiques sont invitées à sensibiliser leurs élus à la plus haute importance de vaquer à leurs missions tant législatives que du contrôle.
Repères

Contrôle
Les parlementaires appellent à intégrer dans la liste du contrôle les offices et les grands organismes étatiques qui gèrent de gros budgets.

  Règlements
 Les deux règlements intérieurs devront être en conformité pour améliorer le rendement global de l’institution législative.

  Cadence
Les bureaux des deux chambres ont intérêt à accélérer la cadence pour mettre en place dans les plus brefs délais la réforme qui s’impose.
Par Jihane Gattioui | LE MATIN

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