Au cours d’une réunion tenue en présence du ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa, le Groupe de l’UNTM et le Groupe travailliste ont proposé plusieurs amendements rejetés par le gouvernement, concernent notamment le seuil exigé pour la participation des listes des candidats à l’opération de la répartition des siéges, les modalités de la justification de l’exercice par le candidat d’une activité professionnelle et aussi le cas de la perte de la qualité de conseiller dans un conseil communal urbain ou rural ou d’arrondissement.
Ce projet de loi vise la révision et l’actualisation du cadre juridique régissant les élections communales et professionnelles, à travers l’amendement fondamental des dispositions relatives au corps électoral et à la préparation des scrutins, le souci étant de combler les lacunes que la pratique antérieure a mises en évidence et de s’aligner sur la jurisprudence en matière de législation électorale.
Il comporte, en effet, des dispositions prévoyant un soutien au renforcement des capacités représentatives de la femme à l’occasion des élections communales et législatives, à la faveur d’un «fonds de soutien à l’encouragement de la représentation des femmes» dont les modalités et conditions de fonctionnement seront fixées par un texte réglementaire. Le projet propose, conformément aux Hautes instructions Royales, d’abaisser l’âge de candidature de 23 à 21 ans pleins du calendrier grégorien.
Le projet de loi sera soumis au vote vendredi en séance plénière à la Chambre des Conseillers, qui devra statuer également sur deux autres projets de loi, le premier portant révision exceptionnelle des listes électorales générales et le second relatif à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles.