Des événements tragiques liés à des catastrophes d’ordre naturel se passent tous les jours. Ils touchent le Maroc comme ils s’abattent sur d’autres pays. L’on se rappelle dans ce sens le séisme d’Al Hoceïma, les crues d’Ourika, les différentes inondations, la chaleur dépassant des degrés supportables… et l’on peut s’attendre à tout. Dans ce contexte, et en vue de s’aligner sur ce qui se passe ailleurs et aussi pour combler un vide qui persiste depuis longtemps, le ministère des Finances réagit. Il a préparé un projet de loi instituant un régime visant à couvrir les effets d’événements catastrophiques, texte qui devrait modifier et compléter la loi n°17-99 portant sur le code des assurances. Le Parlement examinera prochainement ce projet de loi.

Ce texte qui est déposé au Parlement depuis le 6 juillet apporte d’importantes nouveautés qui sont bien accueillies. En effet, le projet (n°34-08), qui se trouve entre les mains de la commission des finances, de l’équipement, de la planification et du développement régional à la deuxième chambre, se préoccupe de l’assurance contre les catastrophes. Un élément qui mérite l’attention c’est le fait que ce texte institue le devoir de la solidarité nationale envers les victimes des catastrophes naturelles. En effet, il prévoit la mise en place d’un « fonds de solidarité » pour indemniser les personnes victimes de catastrophes naturelles ou d’actes de terrorisme. Notamment dans les cas où ces victimes ne disposent d’aucune assurance couvrant de tels évènements. Il instaure aussi une couverture obligatoire contre les conséquences d’évènements catastrophiques dans tout contrat d’assurance de dommages.

Ce texte prévoit un régime de couverture pour dédommager les effets des événements catastrophiques. Selon la définition juridique adoptée par ce nouveau texte, il est considéré comme catastrophique tout évènement qui provoque des dégâts directs au Maroc et dont la principale cause est due à une force surnaturelle d’un phénomène naturel ou qui est le fait d’un acte humain violent.

La force surnaturelle d’un évènement naturel est prise en compte s’il s’avère que cet évènement est inattendu et ses effets destructeurs représentent un danger grave pour le public. L’acte humain violent est assimilé, selon ce projet de loi, à un évènement catastrophique dans deux cas de figure. Dans le cas où cet acte est de nature terroriste ou s’il est le résultat direct de troubles ou de tumultes populaires. Dans ces cas, les dégâts produits par ces évènements et ceux enregistrés et qui sont en relations direct avec les opérations de secours ainsi que les actions menées pour le retour à l’ordre, sont à dédommager.

Le projet de loi précise que la situation catastrophique doit être déclarée telle que telle à travers une décision administrative à publier au Bulletin officiel. Et ce, après consultation du « comité de suivi des évènements catastrophiques », institution qui est également prévue par ce texte.

La décision en question doit préciser les lieux sinistrés, la date de la catastrophe naturelle, les dégâts occasionnés nécessitant des dédommagements…Après l’annonce de la situation catastrophique, il doit être procédé à l’inscription des victimes sur le « registre national de recensement des victimes des évènements catastrophiques » dans un délai qui ne dépasse pas les 6 mois à compter de la date de la publication de la décision administrative. En ce qui concerne le comité de suivi des évènements catastrophiques, cette entité est destinée à se charger de la collecte des informations et d’entreprendre toute étude au sujet des circonstances et des effets de tout évènement dont elle est saisie.

Elle peut s’exprimer pour dire si le drame en question est de nature catastrophique ou non. C’est cette même structure qui fait des propositions au sujet de la nature des dédommagements à octroyer aux victimes quand elles ne disposent pas de couverture d’assurance… Dans ce cas, les victimes seront dédommagées grâce au « Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques ». Ce dernier indemnise les victimes qui ne sont pas couvertes par une assurance contre les dégâts dont elles sont victimes. Il peut également être amené à octroyer des aides et subventions comme il peut octroyer des crédits garantis par l’Etat. Ce fonds de solidarité, qui sera doté de la personnalité morale, sera géré par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).

Son conseil d’administration sera présidé par le Premier ministre. Or, si ce texte apporte de grandes innovations tant dans le domaine des assurances qu’au niveau de la lutte contre les effets des catastrophes, il présente l’inconvénient de laisser plusieurs détails à préciser par voie réglementaire à travers des textes d’application.
Par Brahim Mokhliss