Au lieu de plusieurs écoles pour chaque profession judiciaire, le ministère de la Justice entend créer un seul institut de formation qui regroupera avocats, notaires, adouls, huissiers et greffiers.
Les magistrats disposent, historiquement, d’un Institut supérieur de la magistrature. Le ministère de la Justice entend lui superposer un deuxième établissement, destiné au reste des professions judiciaires et juridiques.
Cette ambition fait l’objet d’un texte qui intègrera, bientôt, le circuit législatif. Il s’agit de l’avant-projet de loi « portant création de l’Institut national des professions juridiques, judiciaires et du secrétariat du greffe ».
La future entité formera les auxiliaires de la justice, exerçant pour la plupart des professions libérales (avocats, notaires, adouls, huissiers de justice, experts et traducteurs assermentés). Le corps du greffe est, lui aussi, concerné. Contrairement aux autres corps, ce dernier a un lien organisationnel direct avec le ministère de la Justice.
Au début, il était question de plusieurs instituts distincts, destinés à chacun de ces métiers (institut national de notariat, institut des avocats, centre de formation des adouls, école nationale du secrétariat du greffe, etc.). Il s’agit même d’une recommandation de la Charte nationale pour la réforme du système judiciaire. Comme révélée par Médias24, cette piste a finalement été abandonnée pour des raisons budgétaires, entre autres difficultés.
Ainsi, l’institut en question tiendra son siège à Salé, mais des centres rattachés peuvent voir le jour par texte réglementaire. L’établissement évoluera donc indépendamment de l’Institut supérieur de la magistrature, situé à Rabat et qui sera lui-même remodelé.
La direction générale de l’établissement sera dévolue au ministre de la Justice ou à son représentant. Il siégera notamment aux cotés du premier président de la Cour de cassation et du chef du Parquet ou de leurs représentants. La composition comportera également les présidents des différentes instances représentatives des professions concernées.
Le texte, qui a fait l’objet de fuites chez certains praticiens, entend régir non seulement la formation initiale et continue de ces professionnels, mais aussi l’accès à leurs professions.
>> Les avocats
Pour les avocats, on parlera, bientôt, d’un concours d’accès à la profession et non directement d’un examen d’aptitude. L’accès à la profession se déroulera en plusieurs étapes. D’abord, un concours pour accéder au cycle des « avocats-étudiants » où l’intéressé reçoit une formation préliminaire d’une année.
S’ensuit un examen pour l’obtention d’un certificat « d’aptitude » à l’exercice de la profession. Cette attestation permet à l’intéressé de s’inscrire sur une liste d’avocats-stagiaires auprès du barreau d’avocats où il compte passer un stage.
Le stage dure au moins 20 mois, supervisé par le barreau concerné. Il est suivi d’un second stage (4 mois) auprès d’une administration, d’un établissement public ou d’une entreprise privée. À l’issue du cursus, l’intéressé doit présenter un mémoire de recherche sur un sujet proposé par le comité pédagogique de l’Institut.
>> Les notaires
Les candidats admis à un concours passeront une année en formation au cycle des professions notariales. Ils passent un examen d’aptitude ouvrant la voie à un stage. Le stagiaire est alors formé pendant au moins 30 mois dans une étude de notaire, puis 6 mois supplémentaires dans une entité publique ou privée.
Après le stage, l’intéressé passe un examen professionnel qui permet sa titularisation.
>> Fonctionnaires du greffe
Après le concours d’accès, les fonctionnaires stagiaires du greffe se soumettront à une formation initiale à l’Institut et ce, avant de rejoindre effectivement leurs postes. La durée du cursus changera en fonction du poste concerné, sans dépasser 12 mois.
>> Les adouls
Pour les candidats à la profession d’adoul, la première étape consiste à passer un concours d’accès au cycle de formation. Celle-ci devra durer au moins 12 mois, suivis d’un stage de deux mois dans un tribunal de la famille sous la supervision d’un juge spécialisé, puis d’un second stage (4 mois) auprès d’un bureau adoulaire.
Là aussi, l’accès définitif n’est possible qu’après présentation d’une recherche et soumission à un examen professionnel.
>> Les huissiers
Les candidats devront se soumettre à un concours d’accès à l’Institut où l’intéressé est formé pendant un an, suivi d’un stage de trois mois au secrétariat greffe d’une juridiction et dans un bureau d’huissier.
À l’issue du stage, le stagiaire doit exposer un projet de fin d’études lié à son domaine et se soumettre à des examens de fin de formation.
