L’ACTIVITÉ de l’assurance est un secteur fortement réglementé. Le cœur de la trame juridique est régi par le Code des Assurance, lui-même composé de la loi de base et autres décrets et arrêtés ministériels. Seulement voilà, autour du code, s’articulent plusieurs autres références légales spécifiques. Accidents de circulation, accidents de travail, accords professionnels et fiscalité des assurances notamment, sont réglementés par d’autres textes. Par ailleurs, ces textes réglementaires émanent d’une multitude de sources ministérielles (finance, travail, santé, DGI…), ce qui complique l’accès direct à l’information juridique.
De ce contexte est née l’idée d’un recueil exhaustif et structuré. Intitulé «Droit des assurances: recueil complet des textes législatifs et réglementaires», il a été conçu par Abdelkerim Sahbeddine, professionnel de l’assurance depuis 11 ans et titulaire d’un DESS en système d’information et contrôle de gestion de l’université de Rennes.
Une publication qui vient s’ajouter à deux ouvrages de référence: droit des assurances au Maroc de l’ancienne directrice de la DAPS Zoulikha Nasri, et un livre sur la réassurance du conseiller de la FMSAR, Hamid Besri. La vocation de cet ouvrage est clairement opérationnelle et pratique. En effet, cette publication cible directement les professionnels de l’assurance. Compagnies, agents, courtiers mais également avocats, juristes, étudiants en droit, médecins du travail… peuvent le mettre à profit. «Mon objectif est de donner un condensé de matière juridique, pour tous ceux qui s’intéressent au secteur», explique Sahbeddine. Un «manuel pratique» bienvenu vu la complexité du secteur qui entraîne souvent un défaut de maîtrise des variables en jeu. Et la multiplicité des sources de production réglementaire, n’est pas pour faciliter les choses.
A cette complexité, s’ajoutent les mutations constantes que subissent les textes à l’issue d’amendements notamment. D’où la nécessité d’une mise à jour régulière et d’une veille réglementaire et légale continue. C’est dans cette optique que l’auteur du recueil a opté pour le format de classeur. Ainsi, les parties touchées par des amendements, pourront être écartées, et remplacées par les pages actualisées. Une démarche qui est possible grâce à la base de donnée des utilisateurs. Ces derniers recevront ainsi les pages «nouvelle version» par e-mail.
«La principale valeur ajoutée réside dans cette communication entre la loi qui renvoie au décret qui, lui-même, renvoie à l’arrêté. En plus, les différentes parties sont organisées par une table des matières, qui ne figure pas sur les textes à l’état brut», note l’auteur. Ce qui permet de se retrouver au milieu de ce fleuve de textes réglementaires. Par exemple, lorsqu’un arrêté stipule que telle ou telle disposition sera régie par voie réglementaire, une note permet d’identifier immédiatement le règlement en question. Chose qui n’est pas toujours disponible sur les textes d’origine. Cette particularité, introduit ainsi, la possibilité de naviguer dans la législation et la réglementation des assurances.

O. Z.