Et au gré de l’agenda de ces derniers, ces séances d' » écoute » peuvent s’étendre sur plusieurs semaines. Après l’Energie et l’ONE, l’Emploi et l’ANAPEC, où ministres et responsables de ces établissements ont été invités et parler stratégie et bilan, voici venu le tour des ministres de l’Agriculture et des Affaires générales et économiques d’être convoqués. Le département de Aziz Akhannouch est invité, dès lundi, à exposer son plan Maroc Vert devant les députés de la nation. Le ministre est également appelé à donner le bilan du dernier salon agricole de Meknès, SIAM, ainsi que celui de la campagne agricole.
En fin de semaine, ce sera au tour de Nizar Baraka, ministre chargée des Affaires économiques et générales du gouvernement de s’expliquer quant à la vague d’augmentation des prix, notamment ceux des denrées de base, que connaît le pays. Le ministre devrait, en ce sens, exposer les mesures prises par son département pour limiter les conséquences de ces hausses de prix sur le pouvoir d’achat du citoyen. Entre les deux convocations, la commission chargée des Secteurs productifs entamera l’examen de la proposition de loi portant amendement du statut des Chambres de commerce d’industrie et des services, CCIS.
La même commission devrait se pencher sur un projet de loi qui concerne la conservation foncière et qui trône sur ses bureaux depuis novembre de l’année dernière. C’est le cas d’un autre projet de loi portant sur la titrisation des créances et autres opérations de pension dont l’examen a été entamé par la commission des Finances depuis le début du même mois de novembre. Concrètement, seul ces deux projets de loi ainsi que trois propositions de loi sont actuellement en cours d’études pas les commissions des Finances, des Secteurs productifs et de la Législation, la Justice et les Droits de l’Homme. Il s’agit de deux textes portant sur l’interdiction de fumer et la réglementation de la vente du tabac et un autre sur l’immobilier destiné aux activités industrielles, commerciales et artisanales, les trois ont été déposés par les parlementaires. Quant au projet de loi dont les députés doivent aborder sans tarder l’examen, il s’agit du très polémique code de la circulation. Le texte a été retiré l’année dernière et le gouvernement vient d’y apporter moult amendements avant de le soumettre une nouvelle fois, il y a une semaine, à la première Chambre où il sera débattu par la commission de l’Intérieur de la décentralisation et des infrastructures.
Depuis le début de cette session du printemps, une trentaine de textes ont été programmés par le bureau de la chambre des représentants, mais les députés ne se risquent toujours pas à les aborder. Ce sont près d’un millier d’articles sur lesquels les députés sont sensés se pencher incessamment, les examiner, amender et adopter. Il s’agit en gros de 29 propositions de loi déposées par les groupes parlementaires dont une majorité par celui de l’Istiqlal. Il s’agit entre autres textes de proposition portant sur l’information et la protection du consommateur, le droit d’accès à l’Information proposés par le groupe socialiste, la publicité mensongère par l’Istiqlal ou encore de la création d’une unité spéciale de la protection civile chargée d’intervenir en cas de catastrophes naturelles.
Autres textes proposés par les députés portent sur l’amendement de plusieurs lois dont font partie le code de procédure civile, le code pénal ou encore le code de l’Etat civil. Parmi les textes en instance, figure également une proposition de loi déposée par le groupe parlementaire du PJD qui contraint les ministres et autres membres du gouvernement à l’obligation de déclaration de leur patrimoine à l’instar des députés, conseillers et magistrats du Conseil constitutionnel.
Bref, bien du pain sur la planche attend les parlementaires qui, pour le moment, préfèrent, semble-t-il, délaisser leur rôle de législateurs.
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Un total de 18 textes a été adopté par les deux chambres du Parlement depuis le débat de l’actuelle législature. L’écrasante majorité émane du gouvernement. Seules deux propositions de loi ont été soumises par les députés et validées par les deux chambres. C’est le cas de l’amendement du code des assurances et du statut de l’institut supérieur de la magistrature. Cinq textes ont déjà été publiés au bulletin officiel. Il s’agit notamment, outre de la loi de finances, des textes concernant le MCA ou encore la loi portant transformation de l’OCP en société anonymes.
Autre texte d’importance, un amendement de la loi sur les sociétés anonymes, le texte portant labellisation de produits agricoles ou encore la loi réglementant les résidences immobilières à usage touristique.
Source : http://www.lematin.ma
