L’Agence judiciaire du Royaume (AJR) défend les intérêts de l’Etat devant la justice. Son certificat de naissance émane de deux lois: celle du 7 janvier 1928, puis le dahir 2 mars 1953.
Ainsi, si tel ou tel ministère, entreprise ou établissement public et collectivités locales font l’objet d’un procès ou introduisent une action en justice, c’est l’AJR qui en principe les représente aussi bien devant les juridictions nationales qu’étrangères. Ministère de l’Intérieur, Gendarmerie, Police et Renseignements généraux (DGSN) puis Défense nationale figurent aussi parmi ses clients. L’Intérieur et les militaires se classent respectivement 3e et 5e dans le palmarès 2008 des administrations ayant eu le plus de contentieux.

Guerroyer dans 120 juridictions

Quelle que soit la nature du litige (administratif, commercial, civil ou pénal), l’Agence se charge de défendre le dossier. C’est un impératif lorsque les finances de l’Etat sont engagées. Son équipe de juristes est répartie en 3 divisions: contentieux administratif, judiciaire puis études et procédures amiables.
L’AJR ne se contente pas de guerroyer dans les 120 juridictions qu’elle couvre.
Elle fait même preuve de pacifisme: l’Agence a eu recours aux règlements à l’amiable: 9% des affaires en 2008 contre 5% en 2007. «Un comité du contentieux, présidé par le ministre des Finances, propose une transaction aux tiers sur la base d’un barème calqué sur celui d’indemnisations des dommages subis lors d’un accident de circulation. Il ne s’agit donc pas de médiation ou d’arbitrage», précise le chef de service juridique de l’AJR, Mohammed Hammoumi. Ce n’est pas dû à un effort de communication puisque ce sont les «avocats qui conseillent à leur clients cette voie». Toutefois, les entreprises publiques ayant une forme sociale commerciale (OCP, ONCF, RAM…) conservent leur droit de recourir à l’arbitrage ou la médiation. Une délibération spéciale du conseil d’administration s’impose lorsqu’une convention contient une clause pareille. C’est le cas notamment pour des contrats de marché public.
Conseil et prévention du risque juridique relèvent également des compétences de l’Agence judiciaire. Elle se définit d’ailleurs comme «veilleur sur les deniers publics». De fait, qui dit action en justice, dit argent. Si l’Etat est condamné à payer, c’est le Trésor public qui met la main à la poche. Du moment que les finances de l’Etat sont engagées, l’intervention de l’AJR est donc obligatoire. Seule exception, les contentieux fiscaux et domaniaux. Environ 4.000 jugements lui sont notifiés annuellement. Et qui doit faire face à cette avalanche de décisions de justice? Ce sont des hommes et surtout des femmes (51% de l’effectif), sachant que cette institution compte 133 personnes dont 68% de cadres. Depuis sa création fin des années 1920 à ce jour, ce sont près de 300.000 affaires qu’elle a traitées. Pour les futurs prétendants, sachez que l’Agence judiciaire a un penchant pour les profils juridiques. D’ailleurs, ses juristes, près d’une centaine, ont pour la plupart des diplômes de 3e cycle et les plus anciens ont plus de 30 ans d’expérience. Fin 2009, le directeur général, Mohamed Ziati, a pris sa retraite après 39 ans de bons et loyaux services à… l’Etat!

Faiçal FAQUIHI