Ceux qui prennent sérieusement la députation partent à la rencontre de leurs électeurs pour recueillir leurs doléances. Le président de la première chambre n’a pas encore été élu. Les commissions permanentes n’ont pas encore été formées, et les projets de loi déposés au niveau de la première chambre sont bloquées.
Le blocage ne concerne pas que la Chambre des représentants. Récemment, la Chambre des conseillers a adressé une requête au chef du gouvernement, sollicitant une séance de questions orales. La réponse du chef du gouvernement est arrivée lundi 17 octobre, et spécifiait que le gouvernement ne peut être considéré, pour l’instant, que comme un gouvernement chargé des affaires courantes, et ne peut, à ce titre, répondre aux questions orales des députés de la deuxième chambre.
« Les lois organiques relatives aux deux chambres du parlement, ainsi que celle relative à la conduite des travaux du gouvernement, n’ont pas légiféré sur cet aspect », explique au HuffPost Maroc une source au parlement. Car l’article 37 de la loi organique relative à la conduite des travaux du gouvernement définit par expédition des affaires courantes « l’adoption des décrets, des arrêtés et des décisions administratives nécessaires et des mesures d’urgence requises pour garantir la continuité des services de l’Etat et de ses institutions ainsi que le fonctionnement régulier des services publics ». Rien sur la responsabilité du gouvernement sortant devant le parlement.
Ordre du jour: Se tourner les pouces
Cela fait que l’actuel gouvernement ne peut ni adopter des lois en Conseil de gouvernement, ni les défendre devant le parlement. Ce qui en résulte, c’est l’attente. Des projets de lois organiques et ordinaires, dont le projet de loi de finances 2017, prennent de la poussière au bureau de la Chambre des représentants en attendant la formation du nouveau gouvernement, qui devrait en principe la défendre devant la commission des Finances, et accepter ou rejeter les amendements qui seront apportés par les parlementaires.
Les parlementaires, de leur côté, attendent l’élection du président de la première chambre. Dans l’intervalle de temps située entre les élections législatives et l’élection du président de la Chambre du représentant, le secrétaire général de la première chambre avise le député le plus ancien et le plus âgé pour qu’il préside, de manière temporaire, la première chambre. Ce dernier est exclusivement et spécifiquement chargé de superviser l’élection du président du parlement. Les affaires courantes, elles, sont gérées par le secrétaire général.
Cette situation de blocage fait que les parlementaires se tournent, jusqu’à présent, les pouces. Car pour l’élection du président de la première chambre, c’est le chef du gouvernement et secrétaire général du Parti de la justice et du développement (PJD) qui devrait, en principe, donner son feu vert. Les rapports de force partisans n’étant pas encore clairs, et la composition de ce qui sera la majorité, et ce qui sera l’opposition, n’étant pas connue, il faudra attendre que la situation se clarifie pour élire le président de la première chambre. D’ici là, les parlementaires attendront.
Reda Zaireg
« Lire l’article sur le site de l’auteur : » http://www.huffpostmaghreb.com/2016/11/04/parlement-maroc_n_12801720.html