adoption en commission de la 1e chambre d’un projet de loi relatif aux énergies renouvelables et à la régulation du secteur de l’électricité

adoption en commission de la 1e chambre d’un projet de loi relatif aux énergies renouvelables et à la régulation du secteur de l’électricité

Publié le : - Auteur : EcoActu

La Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement de la Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n°40.19 modifiant et complétant la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables et la loi n°48.15 portant sur la régulation du secteur de l’électricité et la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE)…

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