Le ministère de la Réforme de l’Administration et de la Fonction publique vient de mettre en place une banque de données juridiques en ligne. Cette base de données permet de diffuser des textes relatifs à la Fonction publique, outre de faciliter l’accès aux différents textes de la fonction publique qui réglementent les différentes catégories de fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales.
Il est accessible ici
 
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