Revenus fonciers : une nouvelle circulaire pour clarifier la situation

Publié le : - Source : le360.ma

Le flou qui subsiste autour de la fiscalité des revenus fonciers est tel que la Direction Générale des Impôts a décidé d’émettre, dans les prochains jours, une circulaire répertoriant tous les cas particuliers. Dans ce lot, L’Economiste commence, dans son édition du jour, par citer le cas des héritiers propriétaires indivisaires d’un appartement loué et en contentieux judiciaire avec le locataire. Le journal illustre leur situation par deux cas qui ne semblent pas poser de problème à la DGI. Le premier est relatif à un contribuable qui loue plusieurs bien immobiliers. Il peut s’agir d’une propriété agricole non inscrite au bilan, donnée en location à un petit agriculteur non identifié pour un prix annuel forfaitaire de 145.000 dirhams, d’un appartement équipé à usage bureau mis en location pour un montant mensuel TTC de 8.400 dirhams à une S.A.R.L, ou encore d’un magasin, inscrit dans le patrimoine personnel et mis en location à un professionnel soumis au régime de résultat net réel pour un montant annuel de 220.000 dirhams. Le quotidien ajoute aussi l’appartement non inscrit au bilan, loué à un particulier pour un montant annuel de 28.000 dirhams.

Dans le premier cas, le contribuable n’est pas tenu d’opérer la retenue à la source au titre du loyer dans la mesure où il n’y est pas astreint par la loi. Idem pour la Sarl qui n’est pas censée effectuer la retenue à la source sur le loyer, puisque ces revenus locatifs sont considérés comme des revenus professionnels, d’autant que le bailleur fournit une facture TTC du montant de loyer. Le contribuable professionnel doit opérer lui-même la retenue à la source au titre du loyer mensuel acquitté et verser le montant correspondant au fisc avant l’expiration du mois suivant. Pour ce qui est du loyer de l’appartement donné en location à un particulier, il est exonéré de l’IR. Le montant du revenu étant inférieur au seuil exonéré, le particulier n’est pas concerné par la retenue à la source.

La seconde situation concerne un contribuable particulier louant trois locaux à usage professionnel: «un appartement à la société « AGN’ » pour un montant annuel de 100.000 dirhams, un autre à la société « ALPHA » pour un montant brut annuel de 100.000 dirhams et un troisième à la société « ORBITE » pour un montant brut annuel de 100.000 dirhams».

 

Par : Rachid Al Arbi

Consulter l’article sur le site de l’auteur

Partagez