Actualités

Projet de loi n° 21-18 relatif aux sûretés mobilières

Projet de loi n° 21-18 relatif aux sûretés mobilières. Projet de loi / Sûretés mobilières.  Principales dispositions : Réuni le 1 avril 2019, la chambre des représentants a adopté le projet de loi n° 21-18 relatif aux sûretés mobilières. Modifi...

  • Publié le 03 avril 2019
Sûretés mobilières : une réforme qui a trop tardé

Dans le but d’améliorer le climat des affaires, le gouvernement vient de relancer le chantier de refonte du régime juridique des sûretés mobilières. Cette réforme, maintes fois reportée, est d’une grande importance pour la facilitation de l’accès ...

  • Publié le 25 mars 2019
Sahara… «Il faut toujours se méfier du faible»

Hubert Seillan livre sa vision du dossier du Sahara. Avocat, professeur de droit et auteur, notre interlocuteur a été aussi un des observateurs internationaux du procès de Gdim Izzik. Me Seillan revient sur  l’obligation d’un observateur de se déf...

  • Publié le 11 mars 2019
Go-Fast mitraillé par la Marine: L’affaire devant le trib...

Un des blessés dans l’affaire du Go-Fast mitraillé au large de Fnidek par la Marine Royale a initié une action en justice pour engager la responsabilité de l’Etat. Survenu le 25 septembre 2018, l’incident avait causé la mort de Hayat, 20 ans, et ...

  • Publié le 11 mars 2019
SA, Sarl, auto-entrepreneurs, personnes physiques… Ces se...

Dans la vie d’une entreprise, il est des seuils qu’il faut surveiller comme le lait sur le feu. En effet, lorsqu’elle vient de démarrer son activité, elle commence petite puis grandit. Au fur à mesure de son développement, certains indicateurs do...

  • Publié le 14 février 2019
Code de la famille: La réforme plombée par «des interprét...

Au-delà des avancées consacrées par les textes juridiques, c’est au niveau de la pratique que se mesure l’effecti­vité des droits. C’est dans cette logique que s’inscrit l’étude réalisée par l’As­sociation démocratique des femmes du Maroc, portant...

  • Publié le 06 février 2019
En 2018, voici les arrêts audacieux de la Cour de cassation

Salariés étrangers, reconnaissance de mariage, rectification fiscale ou prison pour mineurs…Retour sur les arrêts de principe prononcés en 2018 par la plus haute juridiction du Royaume. La Cour de Cassation a fêté, mercredi 30 janvier, l&rsq...

  • Publié le 06 février 2019
Revenus fonciers : une nouvelle circulaire pour clarifier...

Le flou qui subsiste autour de la fiscalité des revenus fonciers est tel que la Direction Générale des Impôts a décidé d’émettre, dans les prochains jours, une circulaire répertoriant tous les cas particuliers. Dans ce lot, L’Economiste comm...

  • Publié le 05 février 2019
CNSS: Cinq ans pour souscrire à l’assurance volontaire

Les personnes couvertes par le régime de la CNSS qui quittent leur emploi disposent d’un délai plus important pour contracter une assurance volontaire. Il s’agit d’un produit qui existe à la CNSS et qui est mal connu. Cette couverture volontaire a...

  • Publié le 04 février 2019