Actualités

Code de la famille: La réforme plombée par «des interprét...

Au-delà des avancées consacrées par les textes juridiques, c’est au niveau de la pratique que se mesure l’effecti­vité des droits. C’est dans cette logique que s’inscrit l’étude réalisée par l’As­sociation démocratique des femmes du Maroc, portant...

  • Publié le 06 février 2019
En 2018, voici les arrêts audacieux de la Cour de cassation

Salariés étrangers, reconnaissance de mariage, rectification fiscale ou prison pour mineurs…Retour sur les arrêts de principe prononcés en 2018 par la plus haute juridiction du Royaume. La Cour de Cassation a fêté, mercredi 30 janvier, l&rsq...

  • Publié le 06 février 2019
Revenus fonciers : une nouvelle circulaire pour clarifier...

Le flou qui subsiste autour de la fiscalité des revenus fonciers est tel que la Direction Générale des Impôts a décidé d’émettre, dans les prochains jours, une circulaire répertoriant tous les cas particuliers. Dans ce lot, L’Economiste comm...

  • Publié le 05 février 2019
CNSS: Cinq ans pour souscrire à l’assurance volontaire

Les personnes couvertes par le régime de la CNSS qui quittent leur emploi disposent d’un délai plus important pour contracter une assurance volontaire. Il s’agit d’un produit qui existe à la CNSS et qui est mal connu. Cette couverture volontaire a...

  • Publié le 04 février 2019
Le décret sur les délais de paiement dans le code du comm...

Le conseil de gouvernement a adopté le projet de décret modifiant le décret du 12 juillet 2012 portant application du chapitre III du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant code de commerce relatif aux délais de paiement. Le texte vi...

  • Publié le 01 février 2019
Réquisitoire contre le ministère de la Justice à l’...

L’année judiciaire s’ouvre sur un ton revendicatif. Le CSPJ (Conseil supérieur du pouvoir judiciaire) veut la présidence de l’Institut supérieur des magistrats. Le Chef du parquet déplore le déficit en ressources humaines et pointe le retard de te...

  • Publié le 31 janvier 2019
Coup de froid entre la magistrature et l’exécutif

L’ouverture de l’année judiciaire s’est tenue le 30 janvier à la Cour de cassation. Les Cours d’appel vont organiser leur propre cérémonie le 4 février Près de 3.100 arrêts rendus en 2018. La Cour de cassation juge en moins d’un an les affaires qu...

  • Publié le 31 janvier 2019
Agences de voyage : La nouvelle loi publiée au BO

Publiée dans le Bulletin officiel du 24 janvier, la Loi 11.16 réglementant la profession d’agent de voyage s’inscrit dans le cadre de la politique adoptée par le ministère du Tourisme, du Transport aérien, de l’Artisanat et de l’Économie sociale. ...

  • Publié le 30 janvier 2019
Contrats de bail: Une proposition de loi pour «encadrer l...

Pour les rédacteurs de cette proposition de loi, l’objectif de cette réforme est de faire face à certains excès dans l’exploitation du droit de propriété, notamment en proposant un délai permettant au locataire de régler les montants dus, en cas d...

  • Publié le 29 janvier 2019